Les règles d’utilisation de BGP OS
Ces conditions encadrent l’accès au site et, lorsque cela est applicable, l’utilisation de la plateforme BGP OS. Elles doivent être adaptées au service réellement proposé et aux contrats commerciaux conclus avec les clients.
À finaliser avant publication : identité de l’entité contractante, périmètre exact du service, règles de compte, disponibilité, support, facturation, résiliation, droit applicable et responsabilités.
Un cadre simple pour utiliser le service correctement.
L’utilisateur doit disposer des autorisations nécessaires pour accéder à BGP OS et utiliser le service conformément à sa finalité professionnelle.
Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctions peut nécessiter un compte. Les règles exactes concernant la création, l’administration et la suppression des comptes devront être définies dans la version finale.
Identifiants et accès
Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et ne pas permettre un accès non autorisé à son compte ou aux données de l’organisation.
Utilisation autorisée
BGP OS doit être utilisé pour les besoins professionnels prévus par le service, dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
Utilisation interdite
Il est notamment interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, accéder à des données sans autorisation ou utiliser la plateforme à des fins illicites.
À distinguer des contrats commerciaux
Ces conditions générales ne doivent pas remplacer les conditions particulières, devis, abonnements ou contrats conclus avec un client. En cas de différence, la hiérarchie des documents devra être précisée juridiquement.
Définir clairement ce qui relève du service BGP OS.
Les engagements exacts concernant disponibilité, support, données, mises à jour et conservation doivent correspondre à l’offre réellement commercialisée.
Évolution du produit
BGP OS peut évoluer avec de nouvelles fonctionnalités, améliorations ou modifications d’interface. Les changements ayant un impact contractuel devront être traités conformément aux engagements conclus avec les clients.
Données de l’organisation
Les règles concernant la propriété, l’accès, l’export, la conservation et la restitution des données devront être précisées dans les documents contractuels et la politique de confidentialité.
Support et assistance
Les canaux, horaires, délais de réponse ou niveaux de support ne doivent être annoncés qu’une fois officiellement définis dans l’offre BGP OS.
Disponibilité du service
Aucun taux de disponibilité ou engagement de service ne doit être affiché ici tant qu’il n’a pas été techniquement défini et contractuellement validé.
Aligner les conditions avec les offres Starter, Pro et Crédits
Lorsque les règles définitives des abonnements, utilisateurs, modules, crédits et éventuels quotas seront fixées, cette page devra être mise à jour pour refléter exactement ces conditions.
Prévoir les règles de fin de relation sans les inventer.
Les conditions de suspension, résiliation, facturation finale, restitution des données et règlement des différends doivent être validées avant la mise en production commerciale.
Suspension
Les situations pouvant justifier une suspension d’accès devront être définies avec précision, notamment en cas de sécurité, d’utilisation abusive ou de manquement contractuel.
Résiliation
Les modalités de résiliation, préavis, renouvellement et éventuels engagements de durée devront correspondre aux offres commerciales réellement proposées.
Fin de contrat et données
Les règles de récupération, export ou suppression des données après la fin du service devront être précisées dans les conditions finales et les engagements de traitement des données.
Droit applicable
Pays / juridiction : [à renseigner]
Règlement des différends : [à préciser selon l’entité contractante et le cadre juridique applicable]
Version à valider avant lancement commercial
Avant d’utiliser ces conditions comme document contractuel, complète tous les éléments entre crochets et fais vérifier les clauses liées à la responsabilité, au paiement, à la résiliation et au droit applicable.